Alcool au volant : quelles sont les sanctions encourues

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une infraction grave en France et dans la plupart des pays du monde. La loi française est très stricte à ce sujet : tout conducteur dont le taux d’alcool dans le sang est supérieur à 0,5 gramme par litre (ou 0,2 gramme pour les permis probatoires) est passible d’une suspension de permis de conduire, de peines d’amende, perte de points, confiscation du véhicule, etc.

Comme expliqué sur cette page, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique étant en effet responsable de nombreux accidents mortels sur la route, c’est en toute logique qu’elle reste une préoccupation majeure pour les autorités qui ont mettent en place des contrôles des automobilistes et des sanctions sévères pour dissuader les conducteurs de prendre le volant sous l’influence de l’alcool.

La suspension administrative du permis de conduire

L’un des types de suspension qui intervient en cas de conduite sous alcool est la suspension « administrative » du permis de conduire. Elle est décidée par le préfet et la date de début de suspension est celle qui correspond au moment où vous avez récupéré le recommandé (ou dans les 15 jours qui suivent sa présentation si vous n’êtes pas allé le récupérer). Sa durée varie généralement de deux à six mois en fonction de la gravité de l’infraction. Il est important de noter que la suspension administrative est une mesure provisoire et qu’elle ne préjuge pas de la sanction qui sera prononcée par le tribunal.

La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire est une sanction pénale qui intervient après jugement par un tribunal. Elle est décidée par un juge et peut durer plusieurs mois (sa durée totale pouvant aller jusqu’à trois ans). La durée de la suspension administrative est déduite de la durée de la suspension judiciaire qui s’ensuit. Par exemple, si le tribunal vous condamne à une suspension d’un an et que vous avez déjà effectué 6 mois via la suspension provisoire, il vous restera alors six mois de suspension avant de pouvoir conduire à nouveau.

Il est à noter qu’en cas de récidive (si le conducteur a déjà été condamné pour le même type d’infraction (au regard du droit routier) dans les cinq années précédentes) de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la suspension par le tribunal devient alors impossible, remplacée par l’annulation du permis de conduire mais nous y reviendrons.

Les conséquences d’une suspension de permis pour alcoolémie

Une suspension du permis de conduire pour alcoolémie a de lourdes conséquences. Au-delà de l’interdiction de conduire, elle peut aussi entraîner une difficulté à trouver un emploi, voire une perte d’emploi si le permis de conduire est indispensable pour l’exercice de la profession en question. Cela entraîne aussi toutes les difficultés du quotidien que l’on puisse imaginer du fait de ne plus pouvoir se déplacer en voiture.

Que faire contre une suspension de permis pour alcoolémie ?

Il existe des possibilités de remettre en cause une suspension du permis de conduire pour alcoolémie si vous en aviez une. Est-il utile de préciser ici qu’une telle démarche n’a guère de chances d’aboutir si vous n’êtes pas accompagné(e) par une avocate ou un avocat qui a fait de la préservation du permis de conduire sa discipline de prédilection ? En effet, pour invalider une telle procédure – si tant est que cela soit possible – il faudra pouvoir s’appuyer avec à-propos sur des éléments du droit routier amenant à la sanction qui n’auraient pas été respectés.

Et qu’en est-il en cas de récidive de conduite sous l’empire de l’alcool ?

Comme vous pouvez aisément l’imaginer, les sanctions encourues dans le cadre d’une récidive d’alcool au volant sont évidemment bien plus grandes comme nous avons déjà commencé à l’évoquer un peu plus haut. De la même manière, si vous vous retrouviez dans une telle situation, il vous faudrait faire appel à un(e) avocat(e) dans le domaine du droit routier qui serait la seule opportunité viable d’invalider une telle procédure à votre encontre sans que cela ne soit assuré.

En cas de récidive, l’annulation du permis de conduire n’est pas juste une possibilité, elle est obligatoirement mise en œuvre. Cette mesure est décrétée de manière automatique à la suite d’un jugement par le Tribunal. Ce système vise à assurer le respect des lois et la sécurité sur les routes.

Il y a, en plus de l’annulation, l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage pendant plusieurs mois. Là encore, cette décision est prononcée obligatoirement, dès lors que le tribunal déclare le prévenu coupable de certaines infractions, dont voici une liste non exhaustive :

• La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, une infraction qui désigne le fait de conduire après avoir consommé une quantité d’alcool dépassant la limite légale.
• La conduite en état d’ivresse manifeste, qui est une situation où le conducteur est manifestement incapable de conduire en raison de l’ingestion d’alcool.
• Le refus de se soumettre aux vérifications, qui désigne le fait de refuser de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de drogues lorsque cela est demandé par un officier de police.
• La conduite sous l’effet de stupéfiants, qui signifie conduire après avoir consommé des drogues illégales ou des médicaments qui altèrent la capacité à conduire.
• Le refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants, qui désigne le fait de refuser un test de dépistage de drogues.
• Le refus d’obtempérer, qui représente le fait d’ignorer ou de résister à un ordre donné par un officier de police.